Statuts Mygale Web
Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Mygale Web
Elle est créée pour une durée indéterminée.
Article 2 : Cette association a pour but de développer des projets multimédia permettant de dynamiser différentes pratiques culturelles des jeunes, principalement autour de la musique.
Article 3 : L’Association a son siège social à :
Mygale Web
Chez Patrick DESRUELLE
54 rue Michelet
71000 Mâcon
Seule l’Assemblée Générale pourra modifier cette clause
Article 4 : L’Association se compose de 2 types de membres adhérents :
- adhérents actifs : ils travaillent sur l’évolution du projet au quotidien.
- adhérents associés : ils travaillent sur l’évolution du projet de façon ponctuelle.
Article 5 : Admission.
Le conseil d’administration statue sur les admissions des membres actifs,
On obtient la qualité de membre associé en adhérant à l’association.
Le règlement intérieur définit le montant de la cotisation annuelle.
Article 6 : Radiations.
La qualité de membre se perd par:
- La démission
- Le décès
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
- en cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur, constaté par le Conseil d’Administration.
Article 7 : Les ressources.
Les ressources de l’association comprennent:
1/ Les montants des cotisations.
2/ Les différentes subventions de quelques origines qu’elles soient.
3/ Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 8 : Le Conseil d’administration.
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour un an par l’Assemblée générale; les membres sont rééligibles.
Celui-ci constitue le comité directeur chargé de l’exécutif et de l’administratif.
Le conseil d’administration est composé de 9 membres maximum :
- 6 pour le collège des actifs
- 3 pour le collège des associés
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut posséder que 2 pouvoirs.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Il sera tenu un minimum de 2 réunions du conseil d’administration par an. L’ordre du jour est clairement défini. Le délai de convocation sera d’au moins 15 jours avant la date de réunion.
Article 9 : Le bureau.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau, pour une année et composé de 2 personnes majeures.
Un « président trésorier »
Un secrétaire.
Tous les actes de gestion seront validés et approuvés par le conseil d’administration.
En cas d’empêchement apprécié par le bureau, le Président ne peut être suppléé provisoirement. En cas d’empêchement définitif apprécié par le Bureau, le Conseil d’Administration sera convoqué dans un délai de un mois maximum pour élire un nouveau Président.
Article 10 : L’assemblée générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Le Président a toute liberté et selon l’urgence ressentie à convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. La moitié des membres de l’association peuvent également demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.
Le « président trésorier » préside l’Assemblée, assisté du secrétaire..
L’ordre du jour est clairement défini.
Tous les membres de l’association seront convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
Il est tenu procès verbal des séances sur le cahier des délibérations.
Les membres de l’Assemblée Générale quelle que soit la tâche qu’ils effectuent ne peuvent recevoir aucune rétribution pour l’exercice des fonctions qui leur sont confiées.
Les missions ainsi que les remboursements éventuels de frais doivent faire l’objet d’une décision du conseil d’administration, des justificatifs devront être produits.
L’Assemblée entend le rapport du bureau et approuve les comptes annuels.
Elle vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d’administration.
Le rapport d’Assemblée Générale annuelle est adressé à tous les membres.
Toutes les grandes orientations stratégiques sont décidées en Assemblée Générale et sont également recevables sur la base de la majorité absolue des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut posséder que 2 pouvoirs.
Article 11 : Modifications des statuts.
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Dans ce cas les propositions sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins huit jours à l’avance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut posséder que 2 pouvoirs.
Article 12: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et aux règles et chartes instituant la qualité de membre.
Article 13 : Dissolution.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet. La dissolution doit être prononcée par au moins la moitié plus un des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.